J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06037
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : BUDD0361068V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 593/2003 de la Commission du 31 mars 2003 (JOUE no L 83/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2003.